exécution du budget
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le défaut de paiement de la rémunération des personnels chargés des examens de la marine marchande. En effet, depuis 2009, une vingtaine d'examinateurs, convoqués pour assurer les examens permettant la délivrance de brevets nationaux, n'ont pas perçu la rémunération qui leur est pourtant due. Un dysfonctionnement dans l'application du logiciel national Chorus, outil étatique de gestion centralisée de paiement, semble être à l'origine du défaut de paiement précité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin d'apporter des solutions aux problèmes de rémunérations des examinateurs notamment dans la perspective des prochaines sessions d'examen.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 27 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat