centre national de la fonction publique territoriale
Question de :
M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur les conséquences de la baisse à 0,9 % de la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale. En effet, cette modification d'apparence mineure provoque néanmoins une baisse du budget allouée à la formation des agents municipaux dans certaines missions cruciales des collectivités. Aussi, il lui demande comment elle entend compenser cette perte financière sensible mettant en péril l'efficacité même du personnel au service des collectivités.
Auteur : M. René-Paul Victoria
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : Apprentissage et formation professionnelle
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 27 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat