allocations et ressources
Question de :
M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Decool alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les obligations administratives auxquelles sont aujourd'hui exposées les personnes souffrant d'un handicap irrémédiable ou ne pouvant que s'aggraver. Il paraît, en effet, que le renouvellement, à échéance régulière, des demandes de prestations, au-delà d'une surcharge du système administratif français, a un caractère contraignant ainsi qu'une incidence morale non négligeable. Une expertise réalisée par un collège de spécialistes, désignés pour juger du caractère irréversible ou évolutif du handicap, en aval d'un accord à durée indéterminée, semblerait, aux dires des personnes concernées, plus souhaitable. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer les dispositions envisagées par le Gouvernement au regard de cette situation.
Auteur : M. Jean-Pierre Decool
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 27 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat