crédit d'impôt
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les observations formulées par la Fédération de l'aide à domicile en milieu rural. Actuellement, les salariés et les chômeurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt pour les emplois à domicile. En revanche, les retraités non imposables ne sont pas éligibles à ce crédit d'impôt. Eu égard aux effets positifs que pourrait générer ce crédit d'impôt dans le secteur des services à la personne s'il était accordé aux retraités, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles pourraient être les mesures envisagées par le Gouvernement à cet égard.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 27 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat