taxe sur les conventions d'assurance
Question de :
M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de l'augmentation de la taxe sur les complémentaires santé de 3,5 %. En effet, l'élévation des coûts des complémentaires santé par rapport à l'évolution des revenus des Français génère une perte sensible pour les consommateurs d'après UFC-Que choisir. Aussi, il lui demande de revenir sur cette mesure.
Auteur : M. René-Paul Victoria
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 27 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat