éditions et imprimerie
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de reclassement dans la fonction publique des salariés de l'imprimerie nationale concernés par le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de 2005, et plus particulièrement sur la teneur de l'article 6 de la décision ministérielle du 17 février 2006, relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle, appelée à diminuer au fur et à mesure de l'augmentation de la rémunération. L'application de cette décision équivalant à un gel des salaires sur environ vingt ans, et donc à l'effondrement du pouvoir d'achat des agents reclassés, il lui demande de bien vouloir procéder au réexamen de cette décision.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 27 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat