Question écrite n° 131270 :
inhumation

13e Législature

Question de : M. Jacques Valax
Tarn (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'utilisation des cercueils biodégradables en carton homologué dans le cadre de la législation funéraire. De plus en plus de fabricants et revendeurs proposent aux opérateurs funéraires des cercueils en carton biodégradable. Les avantages en matière aussi combustibles que le carton sont évidents et son prix est beaucoup attractif que le traditionnel cercueil en bois. Il souhaiterait donc connaître les actions du Gouvernement afin de développer l'utilisation de ces cercueils.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Valax

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mort

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 27 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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