Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des adjoints de sécurité de la police nationale. Le projet de loi sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels s'engage à favoriser l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels en contrat à durée déterminée et à lutter contre les situations de précarité. Cependant le texte ne prend pas en considération le cas des agents non contractuels qui n'appartiennent à aucune catégorie de la fonction publique, comme c'est le cas pour les adjoints de sécurité de la fonction publique, qui ne sont donc pas concernés par les mesures de lutte contre la précarité. Lors de la création de ce dispositif en 1997 dans le cadre des emplois jeunes, les adjoints de sécurité avaient de réelles chances d'intégrer la police nationale par le biais de concours. Or, depuis 2009, l'administration ne propose plus qu'un concours par an avec des nombre de postes très limités. À partir de 2011, le faible taux d'insertion de ces jeunes au sein du ministère sera particulièrement remarquable. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.