commerce international
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les transferts d'armes et le développement du Tchad. Un rapport du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD)-Terre solidaire démontre que la France et d'autres pays ont transféré des armes vers le Tchad sans s'attarder sérieusement sur les risques que présentaient ces transferts sur le développement du pays. Au moment où s'engage la dernière phase de négociation d'un traité international sur le commerce des armes (TCA), le cas du Tchad commande que l'on se penche avec plus d'attention sur le lien entre les transferts d'armes et le développement. Il lui demande quelles sont les propositions de l'État afin que les transferts d'armes ne compromettent pas les efforts de développement économique et social du Tchad mais aussi des pays du sud.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 27 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat