Question de : M. Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des femmes ayant été engagées à temps incomplet comme contractuelles dans la fonction publique au regard du calcul de leurs droits à la retraite. Le temps partiel en France est très majoritairement féminin. Selon un rapport de 2008 du Conseil économique et social, sur les 5 millions d'actifs à temps partiel, 83 % sont des femmes (31 % de l'emploi féminin). Pour près d'une femme sur deux, le temps partiel est imposé à l'embauche et s'accompagne d'un statut précaire en termes de salaire, d'horaires, de carrière et de droits sociaux. Les conséquences préjudiciables se poursuivent également lors de la liquidation des droits à la retraite. À titre d'exemple, pour les femmes engagées à mi-temps comme contractuelles dans la fonction publique hospitalière, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) retient en durée d'assurance deux trimestres par année entièrement travaillée et cotisée. Du fait de ce calcul, la CNRACL propose une décote maximum de 25 %. Ainsi, pour ne pas avoir de décote, une femme ayant travaillé à mi-temps et ayant eu trois enfants devra avoir travaillé 48 ans. Par conséquent, il lui demande quelles dispositions il compte engager afin de remédier à cette situation à la fois discriminatoire et pénalisante.