Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les prélèvements de cotisations de retraite appliqués dans le cas de la reprise d'une activité salariée après la liquidation d'une retraite personnelle du régime général. La réglementation prévoit, d'une part, que la durée d'assurance est arrêtée au dernier jour du trimestre civil qui précède le point de départ de la retraite personnelle et, d'autre part, que la pension n'est pas susceptible d'être révisée pour tenir compte des versements afférents à une période postérieure à la date à laquelle a été arrêté le compte de l'assuré. Or lorsqu'une personne reprend une activité salariée après la liquidation d'une retraite personnelle, elle doit s'acquitter de l'ensemble des prélèvements sociaux prévus en la matière alors même que ces cotisations n'ouvrent pas de droits au régime général. Elle souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et savoir si des aménagements pourraient être envisagés.