Question écrite n° 131359 :
camping-caravaning

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la pratique dite du « camping » que bon nombre de nos concitoyens affectionnent particulièrement. Cette pratique est très encadrée et il lui demande de bien vouloir lui rappeler quelle est la réglementation en vigueur pour ce qui est du camping dit « sauvage ». Il lui demande notamment de bien vouloir rappeler ce qui est autorisé (localisation, pratiques...) et ce qui ne l'est pas.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 27 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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