Question écrite n° 131372 :
transports maritimes

13e Législature

Question de : Mme Marylise Lebranchu
Finistère (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les distorsions de concurrence dans le secteur des autoroutes de la mer. Le programme européen de développement des autoroutes de la mer a conduit à subventionner fortement les lignes nouvellement créées. Cette situation établit une concurrence difficile pour les lignes antérieures, elles-mêmes des autoroutes de la mer (comme Santander-Grande Bretagne). Dans le même temps, outre la crise économique, les armateurs souffrent de l'augmentation constante du coût du carburant. Elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marylise Lebranchu

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 27 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager