politiques communautaires
Question de :
Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le règlement Reach. La loi relative à la responsabilité environnementale, dans laquelle la transposition de Reach est incluse, a été adoptée en 2008. Les nouvelles dispositions de ce texte communautaire entrent donc en application progressivement. Afin d'évaluer l'impact de ces mesures, elle lui demande d'indiquer s'il entend ou non demander une étude d'impact sur les effets du règlement Reach.
Auteur : Mme Marie-Line Reynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 3 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat