Question écrite n° 131532 :
amélioration de l'habitat

13e Législature

Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le programme "Habiter mieux". Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif un an après son lancement.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 3 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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