Question de : Mme Monique Iborra
Haute-Garonne (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Monique Iborra interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004, qui instituent des mesures d'indemnisation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie nazie durant la Seconde Guerre mondiale. Le 25 mai 2007, à l'occasion du congrès de Colmar, M. le Président de la République écrivait au président national de l'Association nationale des pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir, « avoir demandé au Gouvernement de lancer dès que possible les travaux permettant d'aboutir à la rédaction d'un décret unique, qui remplacera et complétera ceux de 2000 et 2004, en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures ». Au nom du principe d'égalité de la République française, elle souhaite savoir ce qu'il en est de la reconnaissance du traumatisme subi par les pupilles de la Nation, orphelins de guerre et du devoir, et des engagements du Président de la République.