pensions de réversion
Question de :
Mme Corinne Erhel
Côtes-d'Armor (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les pensions de réversion et plus particulièrement sur les différences de taux selon les régimes. Il semblerait que le montant de la pension de réversion de la fonction publique d'État-militaires soit établi à hauteur de 50 % du montant de la pension dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, alors qu'il s'établirait à 54 % pour le secteur privé. Interrogée sur les différences de taux selon les régimes, elle la remercie de bien vouloir lui préciser les droits en matière de pensions de réversion et lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant une revalorisation des pensions de réversion de la fonction publique d'État-militaire.
Auteur : Mme Corinne Erhel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Fonction publique
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 3 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat