Question écrite n° 131643 :
téléphone

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Certaines associations s'inquiètent quant à la nocivité des rayonnements électromagnétiques dus aux installations implantées sur le territoire, dont le nombre s'élèverait à environ 60 000 au 15 septembre 2011 selon les chiffres de l'agence nationale des fréquences. Le comité opérationnel du Grenelle des ondes (COMOP) était chargé d'expérimenter de nouvelles procédures d'information et de concertation locale sur les projets d'antennes relais et d'évaluer les impacts de réduction de l'exposition aux ondes électromagnétiques sur la couverture, la qualité de service, le nombre d'antennes et l'exposition des utilisateurs. Il lui demande les résultats de ces études et les mesures concrètes qu'il envisage de prendre pour réduire l'exposition globale du public aux antennes relais de téléphonie mobile sans dégradation de la couverture ou de la qualité du service et pour associer les élus du territoire, les communes et les associations aux prises de décisions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 3 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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