aménagement et protection
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de la loi sur l'eau dans les territoires ruraux et plus précisément dans le cadre de la réalisation de petits ouvrages type « rases » dans certaines parcelles agricoles. Cette réglementation nationale est aujourd'hui parfois mal comprise par les agriculteurs et/ou mal interprétée par les administrations locales. Cette situation de méconnaissance de part et d'autre est à l'origine d'un certain malaise. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, étangs et lacs
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 10 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat