Question écrite n° 131702 :
aménagement et protection

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de la loi sur l'eau dans les territoires ruraux et plus précisément dans le cadre de la réalisation de petits ouvrages type « rases » dans certaines parcelles agricoles. Cette réglementation nationale est aujourd'hui parfois mal comprise par les agriculteurs et/ou mal interprétée par les administrations locales. Cette situation de méconnaissance de part et d'autre est à l'origine d'un certain malaise. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cours d'eau, étangs et lacs

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 10 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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