indemnités journalières
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les attentes des conjoints d'artisans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend faire quant à leur demande d'alignement des prestations maternité des conjoints collaborateurs sur les femmes chefs d'entreprise.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 18 décembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat