Question écrite n° 131715 :
vote par procuration

13e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'importance de prévoir l'organisation du vote par procuration en cette période où vont se multiplier les scrutins et où les déplacements pour raisons de vacances vont inciter à l'abstentionnisme. Les démarches à effectuer ne sont pas toujours les mêmes suivant les lieux et les commissariats. Il lui demande si les dispositions nécessaires et les précautions à prendre dans les délais seront diffusées au plus vite pour faciliter les opérations électorales conformément à la loi.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 10 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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