artisans : cotisations
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les attentes des conjoints d'artisans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend faire, quant à leur demande de dispense de cotisations, au titre du régime d'assurance vieillesse pour les conjoints collaborateurs âgés de plus de cinquante-cinq ans n'ayant jamais ouvert de droits propres au titre du régime vieillesse.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 18 décembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat