taxe d'habitation
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des couples que les circonstances de la vie contraignent à vivre séparément, par exemple l'un en maison de retraite alors que l'autre conserve la résidence principale. Ils sont amenés ainsi à payer une double taxe d'habitation qui alourdit largement le budget d'une famille modeste. Il lui demande si des mesures particulières peuvent être prises pour supprimer une de ces taxes d'imposition.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 10 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat