monuments historiques
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur les contraintes qui dépendent des classements des monuments historiques dans les abords des périmètres de protection notamment dans les zones périurbaines. Dans certaines communes, les respects du périmètre rendent difficiles ou même impossibles la réalisation des travaux de lutte contre l'érosion. Il lui demande si des mesures peuvent être envisagées pour rendre plus souple l'application des règlements imposés.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 10 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat