La Poste
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la portée du décret n° 2010-179 du 23 février 2010 prévoyant l'assimilation des grades et emplois de la Poste en vue de la révision des pensions de certains corps, grades et emplois supprimés. Il lui demande comment il envisage de prendre en considération la décision du Conseil d'État n° 294 433 du 28 décembre 2011.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 10 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat