Question de : Mme Patricia Adam
Finistère (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'universitarisation des études de sage-femme. L'intégration des études de sage-femme au système universitaire a connu une première étape avec la création de la première année commune aux études de santé, une seconde étape avec la publication au Journal officiel le 10 août 2011 d'un arrêté visant à étendre l'application du schéma LMD aux années d'études correspondant au niveau licence. La réforme devait être finalisée par un dernier arrêté réglementant le niveau master et conduisant à la délivrance du diplôme d'État de sage-femme. Or cet arrêté n'a toujours pas été publié. Elle lui demande donc dans quel délai l'arrêté instituant le niveau master sera publié au Journal officiel et si, dans le cadre de l'universitarisation de la formation initiale, la création d'un statut hospitalo-universitaire de sage-femme enseignante est envisagée.