politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur une question que lui a transmise la section des anciens exploitants agricoles de la FDSEA des Ardennes. Celle-ci demande que l'accès aux mesures de majorations des plus faibles retraites soit ouvert à tous les non-salariés agricoles ayant une carrière complète sans avoir à justifier de 17,5 années d'activité non-salariée. Elle fait valoir qu'il s'agirait là d'une mesure d'équité avec le régime général. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire
Date :
Question publiée le 10 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat