Question écrite n° 131821 :
politique à l'égard des retraités

13e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur une demande de la section des anciens exploitants agricoles de la FDSEA des Ardennes. Celle-ci demande que les conjoints et aides familiaux puissent bénéficier de points de retraite complémentaire obligatoire au même titre que les exploitants. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire

Date :
Question publiée le 10 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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