politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur une demande de la Section des anciens exploitants agricoles de la FDSEA des Ardennes. Celle-ci demande que suite à la restriction de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves, que le revenu fiscal de référence soit relevé de 1 000 euros. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire
Date :
Question publiée le 10 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat