Internet
Question de :
Mme Jacqueline Irles
Pyrénées-Orientales (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Jacqueline Irles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre la cybercriminalité et tout particulièrement les sites incitant aux actes de terrorisme et/ou de haine raciale. Aujourd'hui de nombreux dispositifs mis en place par le ministère de l'intérieur existent pour lutter contre les atteintes aux personnes et aux biens sur internet mais les citoyens connaissent peu les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les sites web incitant au terrorisme et contrôler les pages web illicites. Elle lui demande quels sont aujourd'hui les moyens d'action publique pour sanctionner les auteurs de ces sites web et s'il existe un dispositif permettant d'empêcher leur accès par les internautes.
Auteur : Mme Jacqueline Irles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 10 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat