Question écrite n° 131861 :
accidents

13e Législature

Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Nouveau Centre

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les mesures prises pour améliorer la sécurité aux passages à niveau. Suite à de nombreux accidents meurtriers en 2008 dont notamment à Allinges en Haute-Savoie, un rapport avait été remis au Premier ministre le 26 juin 2008 analysant l'évolution de l'accidentologie sur l'ensemble des passages à niveau en France et présentant un plan d'actions regroupant vingt propositions destinées à en améliorer la sécurité. Toutefois, de nombreux drames ont récemment eu lieu ou ont pu être évités de justesse. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement a déjà mises en oeuvre pour améliorer la sécurité des passages à niveau.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Rudy Salles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 10 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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