congés payés
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'évolution du fonctionnement des caisses de congés payés du bâtiment. Historiquement créées en 1937 pour faciliter le paiement des congés payés aux ouvriers dans un secteur où le renouvellement du personnel était important, les caisses de congés payés du bâtiment ont vu leurs fonctions s'élargir. Elles assurent en effet aujourd'hui la gestion des congés intempéries ainsi que les activités de prévention et de sécurité. Il souhaiterait donc connaître les orientations du ministère quant à l'amélioration du fonctionnement de ces caisses au bénéfice des entreprises.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 10 avril 2012
Date de clôture :
17 avril 2012
Retrait à l'initiative de l'auteur