Question écrite n° 131871 :
droit du travail

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la durée du congé décès. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur un éventuel rallongement du congé.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 10 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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