PLU
Question de :
Mme Anny Poursinoff
Yvelines (10e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la conservation du site historique de Maurepas, dans les Yvelines, dont le donjon cylindrique à contreforts, le seul existant en Île-de-France, est inscrit au titre des monuments historiques depuis 1976. Ce site du VIIIe siècle est un lien entre la ville nouvelle et les racines de cette ville et pourrait être valorisé par la mise en place d'un circuit touristique. Cependant, l'indifférence de son actuel propriétaire pour l'intérêt patrimonial des lieux et l'absence d'implication des élus locaux rendent impossible la mise en place d'une protection efficace. Le plan d'occupation des sols (POS) actuel, qui définit ces parcelles comme zone naturelle ND, va bientôt être remplacé par le plan local d'urbanisme (PLU). Cette protection est nécessaire d'autant que le projet du PLU permettra de transformer l'usage des bâtiments agricoles qui occupent aujourd'hui les parcelles concernées en logement avec les conséquences subséquentes que l'on imagine. Elle souhaite donc savoir si les dispositions nouvelles des lois sur le PLU et inspirées par le Grenelle de l'environnement peuvent apporter des garanties sur l'avenir de ce site historique, et dans quelle mesure les services du ministère peuvent oeuvrer pour empêcher ces éléments patrimoniaux de disparaître.
Auteur : Mme Anny Poursinoff
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 10 avril 2012
Date de clôture :
8 mai 2012
Retrait à l'initiative de l'auteur