exploitants
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le statut du conjoint d'exploitant agricole. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les atouts de ce dispositif en termes de prestation vieillesse avec une rente forfaitaire et proportionnelle, prestation accident du travail et maladie professionnelle avec dispense totale d'avance de frais sur l'ensemble des soins médicaux à l'occasion du remplacement maternité ou paternité, pension d'invalidité en cas d'inaptitude totale, ou partielle au travail, en matière de droit à la formation professionnelle continue.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire
Date :
Question publiée le 17 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat