Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'épandage aérien de pesticides. En principe, l'épandage aérien de pesticides est interdit en France. Toutefois, une circulaire du ministère de l'agriculture, publiée très discrètement le 5 mars 2012, introduit de nombreuses exceptions. Intitulé « Liste des produits phytopharmaceutiques autorisés ou en cours d'évaluation pour les traitements par aéronefs », ce texte fournit aux directions régionales et départementales de l'agriculture, aux directions des populations et aux services vétérinaires, la possibilité de délivrer des dérogations pour toute une série de fongicides, herbicides, insecticides destinés à traiter le maïs, le riz, la vigne et les bananiers. Il lui demande si l'épandage de chlordécone dans les bananeraies antillaises est de ce fait autorisé et si oui, quel en est le cadre légal.