traitements
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'épandage aérien de pesticides. En principe, l'épandage aérien de pesticides est interdit en France puisque la loi Grenelle II du 13 juillet 2010, dans son article 103, interdit la pulvérisation de ce type de produits depuis un avion, un hélicoptère ou un ULM. Toutefois, des dérogations sont prévues par la loi. Or il apparaît que le ministère a fourni une liste de seize pesticides dont le dossier a été déposé auprès de l'Anses et qui peuvent en conséquence être intégrés dans les demandes de dérogation. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'intégralité de la liste des pesticides en question.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire
Date :
Question publiée le 17 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat