contrôle
Question de :
Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les contrôles opérés par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) au sein des associations. L'IGAENR exerce des fonctions de contrôle, d'étude, d'évaluation et formule des avis et propositions concernant l'ensemble du fonctionnement et de l'efficacité du système d'enseignement et de recherche. L'article L. 241-2 du code de l'éducation régit l'IGAENR. Il confie à cette inspection des missions et des pouvoirs similaires à ceux de l'IGAS, en particulier de pouvoir contrôler les associations, mais dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie. Aussi aimerait-elle savoir combien d'associations ont été contrôlées ou auditées depuis 2002 par l'IGAENR.
Auteur : Mme Muriel Marland-Militello
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 17 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat