subventions
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les critères d'attribution et les montants des subventions accordées aux associations. La Ligue Internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a récemment proposé de rendre obligatoire la communication publique des critères d'attribution et des montants des subventions accordées aux associations par les ministères et les collectivités territoriales. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 17 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat