Question écrite n° 131936 :
remboursement

13e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en charge nationale de l'hormone de croissance. La Haute autorité de santé (HAS) procède à la « réévaluation des hormones de croissance chez l'enfant non déficitaire (avec évaluation économique) ». La HAS est chargée d'évaluer scientifiquement le niveau de service médical rendu (SMR) d'un médicament. Cette évaluation détermine le degré de prise en charge du médicament par l'assurance maladie obligatoire. Le SMR est un critère qui prend en compte plusieurs aspects. D'une part, la gravité de la pathologie pour laquelle le médicament est indiqué et d'autre part des données propres au médicament lui-même dans une indication donnée. Les associations sont inquiètes qu'un déremboursement puisse être envisagé, et insistent pour dire combien ce traitement est indispensable pour prendre en charge les enfants atteints de retard de croissance. Il lui demande donc s'il entend prendre la décision de dérembourser ou de maintenir le remboursement de ce médicament.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 17 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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