Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de la prolifération des algues vertes. On sait que 40 000 à 70 000 m² d'algues vertes s'échouent chaque année sur les côtes bretonnes. Cette algue verte est la résultante de l'utilisation de nitrates provenant essentiellement des activités agricoles, notamment des déjections animales. Si le Gouvernement a adopté un plan de 134 millions d'euros en 2010 pour résorber d'ici à trois ans le flux de nitrates sur la côte, la Commission européenne, quant à elle, estime que les mesures prises ne sont pas suffisantes et menace de saisir la Cour de justice européenne afin de sanctionner l'État français pour la gestion de cette prolifération. La France, déjà condamnée en 2002 pour non-respect d'une directive européenne sur les rejets de nitrates dans l'eau, encourt une nouvelle fois une sanction pécuniaire. Les algues vertes constituent un véritable fléau en régions Bretagne et Pays de Loire, les citoyens sont lésés et ne peuvent profiter pleinement de leur plage. Le ramassage a un coût non négligeable pour les communes sinistrées. Aussi, il lui demande quelles mesures préventives il envisage afin de traiter ce problème à la source, ce qui implique un changement des pratiques agricoles.