Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Pierre Brard alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les emprunts toxiques contractés par de nombreux centres hospitaliers en France. L'application d'une nouvelle politique tarifaire à l'activité, la « T2A », ainsi qu'une insuffisance de ressources consacrées à la santé ont généré des dettes dans la majeure partie des établissements de santé. Ces déficits et l'absence ou l'insuffisance de financement des projets d'investissement ont contraint les établissements hospitaliers à contracter des dettes auprès de leurs banques. Parmi ces crédits, se trouvent des emprunts toxiques, ces produits financiers dits « structurés », dont les taux d'intérêt augmentent en fonction d'indices économiques obscurs, ce qui démultiplie au final le coût réel des crédits. Les banquiers tirent des profits gigantesques de ces emprunts, au préjudice du service public de la santé et des citoyens français. Ces emprunts toxiques représentent de véritables menaces pour les établissements de santé, comme ils représentent de véritables menaces pour les collectivités locales également concernées par ces crédits toxiques. Au total, d'après la Fédération hospitalière de France, la totalité des emprunts toxiques dans les centres hospitaliers représenterait 3 milliards d'euros. Il lui demande quel est le montant des emprunts toxiques contractés par les centres hospitaliers et quelles mesures il compte adopter pour faciliter la renégociation de ces emprunts ?