Question de : M. Claude Bartolone
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Claude Bartolone alerte Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le financement des établissements d'information et de conseil conjugal et familial (EICCF). Le planning familial s'inquiète des conséquences de la suppression de 500 000 euros affectés au programme n° 147 et versés à ces établissements via l'Agence de la cohésion sociale et pour l'égalité (Acsé). Cela représente 20 % de la ligne globale qui ne sont plus affectés à l'accueil, l'information, l'orientation de la population sur les questions relatives à la fécondité, la contraception, la sexualité et la prévention des infections sexuellement transmissibles, dont le VIH, missions menées par les 220 EICCF présentes sur le territoire national. Pourtant, cette ligne budgétaire est prévue dans le protocole 2009-2011 signé en 2009 entre M. Hortefeux, alors ministre du travail et la présidente du planning familial. Cette réduction va entraîner de graves difficultés pour les EICCF et représentera un recul social et sociétal pour les publics concernés alors que les besoins sont croissants. À titre d'exemple, alors que le nombre de recours à l'interruption volontaire de grossesse régresse, il augmente parmi les jeunes filles mineures. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte respecter ses engagements et rétablir les financements permettant aux EICCF de poursuivre auprès des jeunes leur mission d'éducation à la sexualité.