sécurité
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les vives inquiétudes de nombreux propriétaires et copropriétaires au regard de l'alourdissement significatif des frais dus à la nécessaire mise aux normes des ascenseurs. En conséquence, des délais de report sont instamment souhaités. Ils apporteraient un étalement des dépenses plus facilement acceptables voir même indispensables pour certains copropriétaires. Dans cet esprit, l'échéance de la première tranche en 2008 ayant été reprogrammée pour le 31 décembre 2012, il conviendrait de procéder à la même extension des délais pour les échéances de 2013 et 2018, sinon les dates vont être trop rapprochées. Les dates butoir de 2016 et 2021 ont été proposées. Il lui demande de bien vouloir lui en confirmer l'existence.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 17 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat