Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur les injustices provoquées par les règles de calcul des retraites pour les personnes polypensionnées. Cette terminologie désigne des assurés qui ont cotisé à plusieurs régimes de retraite de base et qui percevront donc à terme plusieurs pensions. Malgré un mouvement de convergence, la permanence de règles différentes contribue à ce que la pluriactivité continue à avoir des conséquences défavorables sur les droits à retraite. Alors même que les polypensionnés sont de plus en plus nombreux en raison des mobilités professionnelles choisies ou subies, le système de calcul en vigueur pénalise les personnes présentant une carrière non linéaire et peut ainsi décourager les reconversions professionnelles. Par exemple, les fonctionnaires, pour ceux qui ont également travaillé dans le secteur privé, se retrouvent gravement pénalisés dans le calcul de leur retraite puisque toutes leurs années de travail sont prises en compte, incluant donc les salaires les plus faibles et les années incomplètes éventuelles du cotisant. Globalement, le non-alignement de certains régimes de retraite et l'absence induite de proratisation fait chuter la rémunération moyenne retenue pour le calcul des pensions. Sur la base du neuvième rapport du Conseil d'orientation des retraites consacré au cas des polypensionnés, adopté le 28 septembre 2011, il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour remédier à ces injustices et rétablir l'égalité de traitement entre tous les retraités.