sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Paul Durieu
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation des usurpations d'identité. Cette infraction cause des dommages matériels et psychologiques importants pour les victimes qui se trouvent souvent confrontées à de graves difficultés pour démontrer leur bonne foi. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de lutter contre la recrudescence de cette infraction.
Auteur : M. Paul Durieu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 17 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat