Question écrite n° 132126 :
sécurité

13e Législature

Question de : M. Paul Durieu
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité des voies ferrées et des transports ferroviaires. Le Gouvernement a montré une forte détermination à lutter contre les dégradations et actes de malveillance qui peuvent affecter les voies ferrées. Ceci étant, les atteintes contre les personnes et les biens, récemment relatées, semblent encore d'actualité. Aussi, il souhaiterait qu'il lui rappelle les mesures prises ces dernières années, lui précise les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance qui affecte les transports ferroviaires ainsi que les éventuels projets du Gouvernement pour renforcer son action en ce domaine.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Paul Durieu

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 17 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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