Question écrite n° 132144 :
bâtiments agricoles

13e Législature

Question de : M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question du désamiantage des bâtiments agricoles. Comme pour nombre de bâtiments construits dans le passé, on trouve la présence d'amiante dans certains anciens bâtiments d'élevage et de stockage agricoles. Outre les effets sur la santé, ces bâtiments sont voués à disparaître alors qu'ils représentent des surfaces utiles importantes et pourraient aisément se substituer à de la construction neuve. Or, leur réutilisation nécessite un désamiantage qui représente un surcoût pour les agriculteurs français déjà soumis à de nombreuses charges liées à la mise aux normes environnementales. Afin de stimuler cette réhabilitation il conviendrait donc d'instaurer une incitation fiscale et lui demande donc de lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Le Mèner

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 24 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager