betteraves à sucre
Question de :
M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la proposition de la Commission européenne de supprimer, en 2015, les quotas et le prix minimum garanti de la betterave sucrière. Cette proposition va à l'encontre de l'engagement pris d'un maintien de ce système jusqu'en 2020 et, s'il elle devait être appliquée, risque de déstabiliser durablement la filière. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question.
Auteur : M. Dominique Le Mèner
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire
Date :
Question publiée le 24 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat