Question écrite n° 132145 :
betteraves à sucre

13e Législature

Question de : M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la proposition de la Commission européenne de supprimer, en 2015, les quotas et le prix minimum garanti de la betterave sucrière. Cette proposition va à l'encontre de l'engagement pris d'un maintien de ce système jusqu'en 2020 et, s'il elle devait être appliquée, risque de déstabiliser durablement la filière. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Le Mèner

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire

Date :
Question publiée le 24 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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