subventions
Question de :
M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le fonctionnement des associations subventionnées par des fonds publics. La ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a récemment proposé de rendre obligatoire, pour les associations subventionnées par des fonds publics, la publication de leurs comptes annuels et de leur rapport d'activité. Il lui demande si elle est favorable à cette proposition.
Auteur : M. Christian Eckert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 24 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat